Conditions Générale de Vente
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales (ci-après les CG) régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements et formules de forfait ou cours à l’unité proposés par Christelle Picard.
Les présentes conditions générales s’appliquent au Client et à l’Abonné.
Les Parties au Contrat d’abonnement sont (1) le bénéficiaire de l’abonnement ci-après l’Abonné, (2) le Payeur, s’il est différent de l’Abonné, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’abonnement et (3) Christelle Picard, qui propose l’Abonnement.
La signature des CG par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve des présentes.
2. ATTESTATION MÉDICALE
Ayant complété le questionnaire de santé de Christelle Picard, l’Abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le Christelle Picard, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
L'Abonné sera dans l’obligation de fournir un certificat médical chaque année.
​
3. DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT, DIFFÉRENTES FORMULES DE COURS COLLECTIFS A LA CARTE ET TARIFS
3.1 DURÉE DES CONTRATS D’ABONNEMENT
Les abonnements sont valables de la deuxième semaine de septembre à fin juin.
3.2. FORMULES DE COURS A LA CARTE
L'Abonné peut régler les cours à l’unité ou en optant pour un forfait de 5 ou 10 cours (valable 3 ou 6 mois).
3.3. TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature du contrat. Les prix sont indiqués nets de taxes, Christelle Picard n'étant pas soumise à la TVA.
Les tarifs des cours à l’unité et des forfaits à la carte dépendent des cours concernés (cours collectifs mat ou cours machine).
4. PAIEMENT
Les forfaits de séances et les cours à l'unité sont réglés d'avance par chèques, ou par virement bancaire. Pour simplifier ses encaissements et sa comptabilité, Christelle Picard refuse l’espèce.
L'Abonné peut aussi régler les cours à l’unité ou au forfait par carte bancaire sur le site de réservation en ligne.
Aucun achat de cours à la carte ou par abonnement ne peut donner lieu à un remboursement (sauf en cas d’erreur de facturation).
Dans le cas où un remboursement serait nécessaire en raison d’une erreur de paiement ou de facturation, la somme due qui aurait été réglée sera remboursée à l’Abonné dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la réclamation.
L’Abonné s’engage à faire en sorte que les modes de paiement communiqués à Christelle soient valides.
5. COURS : RÉSERVATIONS ET CONDITIONS DE MODIFICATION OU D’ANNULATION
L’Abonné ne peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place à l'avance sur le système de réservation en ligne sur le site https://www.christellepicard.com ou par téléphone au 06 22 19 31 57.
Une réservation pour un cours collectif ou privé peut être annulée au plus tard 48 heures avant le début du cours. En cas de non-respect des délais d’annulation susmentionnés par l'Abonné, le crédit de son cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement.
L’Abonné peut annuler une réservation directement sur le site, par email, par SMS (préférence) ou par téléphone.
Christelle Picard se réserve le droit de modifier le planning des cours collectifs sans préavis.
Dans la mesure du possible, les Abonnés seront informés d’une telle modification dans les meilleurs délais.
6. MODALITÉS DE RÉSILIATION / SUSPENSION / MODIFICATION
Il n'est pas possible de résilier sa carte de cours et de demander son remboursement sauf problème de santé : une attestation de votre médecin sera demandée.
Christelle Picard se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une carte dans le cas où l’Abonné ne respecterait pas une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du règlement intérieur.
7. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
Christelle Picard est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport auprès de LA MAAF. Cette assurance a pour objet de garantir l’Abonné contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.
La responsabilité de Christelle Picard ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part de l’Abonné de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
L’Abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Christelle Picard.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, Christelle informe l’Abonné de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
8. VESTIAIRE
Afin de garantir la sécurité des effets personnels de ses Abonnés, Christelle Picard met à leur disposition un vestiaire avec des petits casiers. Toutefois, le vestiaire ne fait l'objet d’aucune surveillance spécifique.
L’Abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus en plaçant des objets de valeur dans des vestiaires communs ou sur les portes manteaux à l'entrée du Studio. De ce fait, Christelle Picard ne saura être tenu responsable d'éventuels vols ou disparitions d'effets personnels.
9. DROITS À L’IMAGE
L’Abonné donne le droit à christelle Picard d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie.
Dans le cas où l’Abonné refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio au préalable au moment de la signature du formulaire d'adhésion.
10.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Abonné peut demander au Studio la communication des informations le concernant et les faire rectifier le cas échéant. Si l’Abonné ne souhaite pas recevoir de sollicitations commerciales de tiers, il lui suffit de le préciser à Christelle Picard.
11. LITIGE
Aucune condition particulière ou aucun document ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Christelle Picard, prévaloir sur les conditions générales et le règlement intérieur.
Toute condition contraire posée par l’Abonné sera inopposable à Christelle Picard à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En cas de litige entre l’Abonné et Christelle Picard pour l’exécution du Contrat, Christelle Picard privilégiera une solution amiable.
En cas d’échec, tout litige entre l’Abonné et Christelle Picard sera soumis aux Tribunaux .